Articles of Associations

 

TRAIL-HUNTERS MIERSCH

Association sans but lucratif

54, rue des Romains, L-7563 Mersch

F11491

 

 

Refonte des statuts

Modifications approuvées par l’assemblée générale extraordinaire laquelle s’est tenue

le 5 mars 2025 à Mersch

 

 

I. LA DÉNOMINATION, L’OBJET ET LE SIÈGE

 

ART. 1er L’association sans but lucratif est constituée sous le nom de «Trailhunters Luxembourg», en abrégé «Trailhunters» (ci-après « L’Association »).

 

ART. 2. L'association a pour objet de promouvoir la pratique du cyclisme, mtb sous toutes ses formes. Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'Assemblée Générale, à toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible au sien. Elle peut faire tous les actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l'accomplissement de son objet.

 

ART. 3. L’Association a son siège social dans la commune de Mersch. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du Conseil d’administration.

 

ART. 4. La durée de l’Association est illimitée.

 

II. LES MEMBRES

 

ART. 5. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à deux, sont admis par délibération du Conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite. Le Conseil d’administration décide des admissions à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

 

ART. 6. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’Association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 250 EUR. Si un membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale, ledit excédent sera considéré comme une donation à titre gratuit à l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre devra payer sa cotisation à l’échéance fixée. Le Conseil d’administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation.

 

ART. 7. Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’Association, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Toute présentation d’une demande d’adhésion à l’Association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts.

 

ART. 8. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’Association après envoi de leur démission écrite au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l’échéance des cotisations tout membre n’ayant pas payé la cotisation lui incombant. L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.

 

ART. 9. Les membres peuvent être exclus de l’Association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’Association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 7 des présents statuts. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le Conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

 

ART. 10. L’Association tient en son siège un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce registre, tenu sous forme physique et/ou électronique, reprend s’il s’agit de personnes physiques ; les noms, prénoms et l’adresse privée ou professionnelle précise de chaque membre, s’il s’agit de personnes morales ; la dénomination, forme juridique, le siège social, numéro d’immatriculation et nom du registre. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion doivent y être inscrites dans un délai d’un mois. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

 

ART. 11. Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’Association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les documents comptables de l’Association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

 

III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ART. 12. (1) L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, élus parmi ses membres par l’Assemblée générale, qui fixera également le nombre exact d’administrateurs. La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable.

(2) Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs est révocable par décision de l’Assemblée générale.

(3) Le nombre maximal d’administrateurs est fixé à 13 personnes.

 

ART. 13. Les décisions du Conseil d’administration sont prises de manière collégiale. Il peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

 

ART. 14. (1) Le Conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(2) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat écrit à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

(3) Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

(4) Les administrateurs participant par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

(5) Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

 

ART. 15. (1) Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’Association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

(2) Le Conseil d’administration représente et engage valablement l’Association dans les actes et en justice par les signatures de deux administrateurs en fonction.

 

ART. 16. Le Conseil d’administration soumet annuellement, dans les six mois de la clôture de l’année sociale, à l’approbation de l’Assemblée générale le rapport d’activité, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

 

ART. 17. Le conseil d'administration peut désigner des comités consultatifs composés de membres de l'Association ou de personnes externes pour le conseiller sur des domaines spécifiques. Ce comité consultatif peut être composé de mineurs et agit uniquement à titre consultatif et n'a aucun pouvoir décisionnel.

 

IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ART. 18. L’Assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le Conseil d’administration régulièrement une fois par an endéans les premiers six mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au Conseil d’administration.

 

ART. 19. L’Assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

-       la modification des statuts ;

-       la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;

-       la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-       l’approbation du budget et des comptes annuels ;

-       la dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur ;

-       l’exclusion d’un membre ;

-       tous les cas où les statuts l’exigent.

 

ART. 20. (1) La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale, moyennant courrier postal ou électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé. L’Assemblée générale se tient au siège social de l’Association ou en tout autre lieu spécifié dans la convocation.

(2) Tout membre qui en fait la demande doit recevoir gratuitement dans un délai de 4 jours un exemplaire du projet de budget, des documents comptables.

 

ART. 21. Toute proposition écrite signée au moins par le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

ART. 22. (1) Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix sous réserve des dispositions statutaires.

(2) Les membres effectifs âgés de moins de 18 ans peuvent participer aux votes de l'assemblée générale, sous réserve d'une autorisation écrite de leur représentant légal.

(3) Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre.

(4) Les membres qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

 

V. LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION

 

ART. 23. La dissolution de l’Association peut s'effectuer selon trois méthodes : la dissolution judiciaire, la dissolution volontaire décidée par l'Assemblée générale ou la dissolution administrative sans liquidation conformément aux conditions stipulées dans la loi du 7 août 2023.

 

ART. 24. (1) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’Association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

(2) La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

 

ART. 25. En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une autre association ou à une fondation d’utilité publique ayant leur siège dans un État-membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange, à une société d’impact sociétal dont le capital social est composé à cent pour cent de parts d’impact, à l’État, à une commune ou à un établissement public.

 

VI. LA MODIFICATION DES STATUTS

 

ART. 26. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification du but en vue duquel l’Association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

 

ART. 27. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée. La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première Assemblée générale.

 

VII. L’EXERCICE SOCIAL

 

ART. 28. L’exercice social de l’Association débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

 

VIII. DISPOSITIONS FINALES

 

ART. 29. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la loi du 7 août 2023 ainsi que les règlements internes de l'Association approuvés par l'Assemblée générale seront applicables.

 

 

Ainsi fait à Mersch, le 12/02/2025